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nicoducaire

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Cultures et societes en Egypte et dans le monde arabe - Arab and Egyptian cultures and societies


Nouveau duel en perspective

Publié par nico sur 15 Novembre 2006, 10:00am

Catégories : #Egypte

Juges. Au moment où des informations circulent sur un projet de loi qui place leur club sous le contrôle direct du ministère de la Justice, ils tiennent leur assemblée générale ce vendredi au Caire pour adopter une position.


Le face-à-face entre les juges et le gouvernement n’est pas prêt de prendre fin. Tandis que des informations circulent sur un nouveau projet de loi élaboré par le gouvernement pour subordonner le Club des juges (apparenté à un syndicat) au ministère de la Justice, les juges ont décidé de se réunir en assemblée générale ce vendredi au Caire pour déterminer l’attitude à adopter face à ce qu’ils appellent une tentative de l’Etat « d’imposer sa tutelle sur la magistrature ». Selon des sources au ministère de la Justice, le projet de loi en question, en phase de préparation, vise à placer le Club des juges sous le contrôle direct du ministère. Il donne au ministre, Mamdouh Mareï, le droit de superviser les affaires financières et administratives du club ainsi que le déroulement des élections. En plus, le ministre de la Justice pourra, selon ce projet de loi, modifier le règlement interne du club. Et il a de même le droit de dissoudre son conseil d’administration. « Ce projet de loi est en préparation depuis longtemps. Le gouvernement veut contrôler le Club des juges et faire main basse sur la magistrature », assure le chef du Club des juges du Caire, Zakariya Abdel-Aziz. Et d’ajouter : « Les tentatives du gouvernement pour contrôler la magistrature existent depuis longtemps et vont certainement se poursuivre. L’Etat veut mettre fin à l’indépendance de notre club. Le Club des juges est indépendant et il est tenu seulement par les décisions de son assemblée générale ». Selon lui, l’affiliation du club au ministère des Affaires sociales est une affiliation théorique, comme conformément aux verdicts de la Cour de cassation et la Haute Cour constitutionnelle. « Le précédent chef de la Cour de cassation, Fathi Khalifa, avait essayé à son époque de subordonner le club au Conseil suprême de la magistrature, mais il a échoué. Mamdouh Mareï va aussi échouer comme Khalifa. Il ne pourra pas supprimer l’indépendance du Club des juges. Les juges vont défendre leur club et son indépendance face à toutes les tentatives qui visent à le placer sous la coupe du gouvernement », affirme Zakariya Abdel-Aziz.

Ce projet de loi intervient après une période de tension entre les juges et l’Etat en raison des revendications continuelles des juges qui réclament un statut indépendant et une amélioration de leurs conditions de travail. En mai 2005, les juges avaient menacé de ne pas superviser les élections présidentielles et législatives si leurs revendications n’étaient pas satisfaites. Les juges réclamaient également la promulgation d’une loi sur l’autorité judiciaire régissant la pratique de leur métier. Le gouvernement a finalement accepté de répondre à quelques-unes de ces revendications en promulguant la loi sur l’autorité judiciaire qui, toutefois, ne remplissait pas toutes les demandes des juges. Cependant, avec la venue du nouveau ministre de la Justice, Mamdouh Mareï, la tension a resurgi. Mareï est un ancien membre du conseil de compétence qui avait jugé les deux juges Mahmoud Mekki et Hicham Al-Bastawissi, accusés d’avoir ouvertement dénoncé des fraudes lors des dernières élections législatives de novembre 2005. Son arrivée au ministère a été perçue comme un mauvais signe par les juges. Pour ces derniers, le projet de loi sur le Club des juges ne peut être perçu que comme une tentative de règlement de comptes. C’est ce qu’affirme Mahmoud Réda Al-Khodeiri, président du Club des juges d’Alexandrie. « Il y avait déjà de très mauvais signes et nous nous attendions à un tel projet », lance Al-Khodeiri. « Durant les discussions de la loi sur l’autorité judiciaire, le gouvernement avait supprimé tous les articles qui mentionnaient le club ». Un autre préambule, le ministère de la Justice a récemment bloqué les subventions financières au club. « Mentionnons aussi que Mamdouh Mareï a refusé de nous recevoir. Tous ces précédents confirment l’attitude de l’Etat qui ne souhaite pas que notre club reste indépendant », conclut Al-Khodeiri.

Le porte-parole du club du Caire, Ahmad Saber, souligne que les tentatives de l’Etat de dominer le Club des juges sont apparues en 1963, 1969, et 1981 « mais les juges durant toutes ces années ont réussi à protéger leur club ». Ahmad Saber est malgré tout optimiste. « Les juges vont réussir à préserver l’indépendance de leur club. Ils sont prêts à disputer la bataille », conclut-il .

Ola Hamdi

www.hebdo.ahram.org.eg

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